(6) S. Capiau, « La Création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques » — Nécessité et urgence d'une intervention publique, Raad van Europa, DGIV/CULT/MOSAIC(2000)22.
(6) S. Capiau, La Création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques — Nécessité et urgence d'une intervention publique, Conseil de l'Europe, DGIV/CULT/MOSAIC(2000)22.