Vertaling van "pour le curateur " (Nederlands → Frans) :

Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.
Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.

Biquet-Mathieu was dezelfde mening toegedaan en merkte op dat « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .
Biquet-Mathieu opinait dans le même sens, en observant que « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .

Professor Fr. T'Kint en de heer Derijcke leggen van hun kant, in hun recent werk over het faillissementsrecht, de nadruk op het « weinig billijk » karakter dat zou kunnen voortvloeien uit de toepassing van de nieuwe interpretatie van artikel 46 Faill.W., met name in de hypothese bedoeld door het Hof van cassatie : « Ainsi, on comprendra aisément qu'en cas de faillite d'un locataire, le curateur puisse ne pas poursuivre l'exécution d'un bail commercial.
Quant au prof. Fr. T'Kint et à M. Derijcke, ils mettent l'accent, dans leur récent ouvrage sur le droit de la faillite, sur le caractère « peu équitable » qui pourrait résulter de l'application de l'inteprétation nouvelle l'article 46 de la loi sur les faillites, notamment dans l'hypothèse visée par la Cour de cassation: « Ainsi, on comprendra aisément qu'en cas de faillite d'un locataire, le curateur puisse ne pas poursuivre l'exécution d'un bail commercial.

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, p. 575.

(14) RDC, 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) RDC, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

Ronse, La responsabilité facultative des administrateurs et gérants en cas de faillite avec insuffisance d'actif, RPS, 1979, blz. 292 en volgende; I. Verougstraete, Manuel du curateur de faillite, Swinnen, Bruxelles, 1987, blz. 462, nr. 835; Parmentier, C., La responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de faillite, blz. 741 en volgende, nr. 52, TBH, 1986; Rechtb. 1e aanleg, Luik, 12 februari 1982, TBH, 1982, blz. 625).
Ronse, La responsabilité facultative des administrateurs et gérants en cas de faillite avec insuffisance d'actif, RPS, 1979, p. 292 et suivantes; I. Verougstraete, Manuel du curateur de faillite, Swinnen, Bruxelles, 1987, p. 462, no 835; Parmentier, C., La responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de faillite, RDC, 1986, p. 741 et suivantes, no 52; Trib. de 1re instance, Liège, 12 février 1982, JCB, 1982, p. 625).