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Vertaling van "portée " (Nederlands → Frans) :

Il a en effet été jugé opportun de spécifier que le Roi devait limiter la portée du contrôle de l'absence de motifs d'exclusion puisqu'un tel contrôle est source de charges administratives supplémentaires.

Il a en effet été jugé opportun de spécifier que le Roi devait limiter la portée du contrôle de l'absence de motifs d'exclusion compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes puisqu'un tel contrôle est source de charges administratives supplémentaires.


We wensen de toepassingssfeer van de wet te beperken tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».

Nous souhaitons limiter le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».


De heer Dassesse stelde omtrent het decreet-d'Allarde en het corporatisme : « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (5) .

Concernant le décret d'Allarde et le corporatisme, M. Dassesse a déclaré: « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (5) .


De MRAX beperkt de toepassingssfeer tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».

Le MRAX limite le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».


De eerder aangehaalde stelling van M. Dassesse spreekt voor zich : « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (20) .

Le point de vue précité de M. Dassesse parle de lui-même: « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (20) .


Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, bldz. 575.

Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, p. 575.


Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme" .

Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme ».


In het Belgisch Staatsblad van 23 november 2011, eerste editie, pagina 69262, worden in het Frans, de woorden « exécutées et » gevoegd vóór de woorden « portées en compte 7 fois » in de omschrijvingen van de verstrekkingen met de nummers 422450, 428654, 428676.

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69262, en français, les mots « exécutées et » sont ajoutés avant les mots « portées en compte 7 fois » dans les libellés des prestations avec les numéros 422450, 428654, 428676.


De optie waarbij de verordening grondig wordt herzien zou de zichtbaarheid, de relevantie en de politieke portee van EMAS vergroten, wat tot een aanzienlijk grotere participatie kan leiden.

L'option consistant à modifier substantiellement le règlement améliorerait la visibilité, la portée et la dimension politique du système EMAS, ce qui élargirait considérablement sa diffusion.


Met het oog daarop wordt de herziening van de EMAS-verordening toegespitst op een aanscherping van de politieke portee van de regeling en zodoende op een fikse toename van het aantal organisaties dat EMAS toepast.

À cet effet, la révision du règlement EMAS vise à renforcer considérablement la dimension politique du système et, partant, à accroître le nombre d'organisations appliquant ce dernier.




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Date index: 2021-08-28
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