Traduction de «cours la portée » (Néerlandais → Français) :

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, p. 575.

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, p. 575.

2001-2002, blz. 269; — G. Rosoux en F. Tulkens, « Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d'arbitrage » in La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ?, actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004, ASBL Editions du Jeune Barreau de Liège, 2004, blz. 143-145; — A. Goris, K. Muylle en M. Van der Hulst, « Twintig jaar Arbitragehof v. wetgever : van wantrouwen naar dialoog », te verschijnen in TBP 2005, nos 4 et 5.
2001-2002, p. 269; — G. Rosoux et F. Tulkens, « Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d'arbitrage » in La Cour d'arbitrage: un juge comme les autres ?, actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004, ASBL Editions du Jeune Barreau de Liège, 2004, pp. 143-145; — A. Goris, K. Muylle et M. Van der Hulst, « Twintig jaar Arbitragehof v. wetgever: van wantrouwen naar dialoog », à paraître in T.B.P. 2005, nos 4 et 5.

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».