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Traduction de «peut toutefois » (Néerlandais → Français) :

b) Hoewel de Franse tekst van het voorgestelde artikel 26 van de voorafgaande titel van het Wetboek van Strafvordering, net zoals de Nederlandse, de structuur van het vigerende artikel overneemt, verdient het vanuit taalkundige overwegingen de voorkeur om de bijzin « , sans qu'elle puisse se prescrire avant l'action publique » om te vormen tot een zelfstandige zin « Toutefois, celle-ci ne peut se prescrire avant l'action publique».

b) Bien que le texte français et le texte néerlandais de l'article 26 proposé du titre préliminaire du Code de procédure pénale reprennent la structure de l'article en vigueur, il serait préférable de faire de la subordonnée « , sans qu'elle puisse se prescrire avant l'action publique » une phrase indépendante, ainsi libellée : « Toutefois, celle-ci ne peut se prescrire avant l'action publique».


De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .


Toutefois, le président peut proroger ce délai jusqu'à quarante-cinq jours ouvrables avec l'accord des parties».

Toutefois, le président peut proroger ce délai jusqu'à quarante-cinq jours ouvrables avec l'accord des parties.


Voorts zouden de gerechtsdienaren het betwiste recht als zeer problematisch doen doorgaan, of misbruik makend van de moedeloosheid van een partij, om het recht tegen een spotprijs af te kopen» (3) De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)

Par ailleurs, les officiers de justice pourraient faire passer le droit litigieux pour très problématique ou profiter du découragement d'une partie pour racheter le droit à un prix dérisoire (3) . La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)


De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .




D'autres ont cherché : celle-ci ne     zin toutefois     peut toutefois     président     toutefois     


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'peut toutefois' ->

Date index: 2023-07-16
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