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Traduction de «pas suffisantes pour » (Néerlandais → Français) :

Vervolgens moet worden onderstreept dat in de conclusies en aanbevelingen van de tweede conferentie van de diensten gespecialiseerd in de bestrijding van corruptie, die in oktober 1997 in Tallinn heeft plaatsgevonden, de volgende aanbeveling is geformuleerd : « les juges et procureurs doivent jouir d'indépendance et impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, bénéficier d'une formation suffisante dans la lutte contre ce type de comportements criminels et disposer des moyens et ressources suffisantes ...[+++]

Deuxièmement, il convient de noter que les conclusions et recommandations de la deuxième Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption, qui s'est déroulée à Tallinn en octobre 1997, recommandaient aussi que « les juges et procureurs doivent jouir d'indépendance et d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, bénéficier d'une formation suffisante dans la lutte contre ce type de comportement criminel et disposer des moyens et ressources suffisantes ...[+++]


In de Franse versie staat dat de raadkamer bepaalt « s'il y a des charges suffisantes de culpabilité » (zevende streepje) en dat ze een beschikking tot buitenvervolgingstelling kan wijzen « s'il n'y a pas de charge suffisante » (achtste streepje).

La version française dispose que la chambre du conseil dit « s'il y a des charges suffisantes de culpabilité » (7 tiret) et peut rendre une ordonnance de non-lieu « s'il n'y a pas de charge suffisante » (8 tiret).


Vervolgens moet worden onderstreept dat in de conclusies en aanbevelingen van de tweede conferentie van de diensten gespecialiseerd in de bestrijding van corruptie, die in oktober 1997 in Tallinn heeft plaatsgevonden, de volgende aanbeveling is geformuleerd : « les juges et procureurs doivent jouir d'indépendance et impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, bénéficier d'une formation suffisante dans la lutte contre ce type de comportements criminels et disposer des moyens et ressources suffisantes ...[+++]

Deuxièmement, il convient de noter que les conclusions et recommandations de la deuxième Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption, qui s'est déroulée à Tallinn en octobre 1997, recommandaient aussi que « les juges et procureurs doivent jouir d'indépendance et d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, bénéficier d'une formation suffisante dans la lutte contre ce type de comportement criminel et disposer des moyens et ressources suffisantes ...[+++]


Volgens het Hof moet de wet « définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire ».

Selon la Cour, la loi « doit définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire ».


Volgens het Hof moet de wet « définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire » (1) ».

Selon la Cour, la loi « doit définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire »» (1)


Je souscris totalement à l’affirmation selon laquelle, je cite le rapport : « la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la compétitivité économique au niveau mondial, qui requiert des investissements significatifs dans des domaines clés tels que l'énergie, l'environnement, l'infrastructure, l'éducation, la recherche et le développement, les industries et les services créatifs, la logistique et les transports ».

Je souscris totalement à l’affirmation selon laquelle, je cite le rapport: «la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la compétitivité économique au niveau mondial, qui requiert des investissements significatifs dans des domaines clés tels que l’énergie, l’environnement, l’infrastructure, l’éducation, la recherche et le développement, les industries et les services créatifs, la logistique et les transports».


En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.


En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.


In artikel 10, § 1, moet het woord " suffisantes" vervangen worden door het woord " insuffisantes" .

Dans l'article 10, § 1, le mot " suffisantes" doit être remplacé par le mot " insuffisantes" .




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'pas suffisantes pour' ->

Date index: 2022-11-29
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