Traduction de «des charges suffisantes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

afgekeurde charges
loupés de fabrication

organische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine organique

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

bewijs à charge
preuve à charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In de Franse versie staat dat de raadkamer bepaalt « s'il y a des charges suffisantes de culpabilité » (zevende streepje) en dat ze een beschikking tot buitenvervolgingstelling kan wijzen « s'il n'y a pas de charge suffisante » (achtste streepje).
La version française dispose que la chambre du conseil dit « s'il y a des charges suffisantes de culpabilité » (7 tiret) et peut rendre une ordonnance de non-lieu « s'il n'y a pas de charge suffisante » (8 tiret).

In de Franse versie worden dus twee keer de woorden « charge(s) suffisante(s) » gebruikt.
La version française utilise donc deux fois l'expression « charge(s) suffisante(s) ».

Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les paragraphes 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard».
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les §§ 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard ».