Vertaling van "pas par écrit le maintien " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst, in het eerste lid, tweede volzin, de woorden « ne confirme pas par écrit le maintien » vervangen door de woorden « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;
Dans l'alinéa 1 , deuxième phrase, remplacer les mots « ne confirme pas par écrit le maintien » par les mots « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;

In de Franse tekst, in het eerste lid, tweede volzin, de woorden « ne confirme pas par écrit le maintien » vervangen door de woorden « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;
Dans l'alinéa 1, deuxième phrase, remplacer les mots « ne confirme pas par écrit le maintien » par les mots « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;

Art. 12. De rekenplichtige van het "Centre d'Aide à la presse écrite" (administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie) wordt ertoe gemachtigd uiterlijk op 31 december 2016 zijn tegoed dat op die datum bestaat, te storten op de rekening van de algemene ontvangsten van de centraliserende thesaurier van de ontvangsten van het ministerie van de Franse Gemeenschap.
Art. 12. Le comptable du Centre d'Aide à la Presse écrite (service administratif à comptabilité autonome) est autorisé à verser au plus tard le 31 décembre 2016 son avoir en compte existant à cette date au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française.

Ik geef als voorbeeld de Franse instructie hierover: "La légalisation est l'attestation écrite par un fonctionnaire habilité de l'exactitude de la signature apposée sur un document, c'est-à-dire une simple vérification matérielle de celle-ci.
Je donne comme exemple les instructions françaises à ce sujet: "La légalisation est l'attestation écrite par un fonctionnaire habilité de l'exactitude de la signature apposée sur un document, c'est-à-dire une simple vérification matérielle de celle-ci.

De Franse wet van 21 juli 1982 werd immers gewijzigd door de wet van 10 november 1999 « pour prévoir le maintien de la justice militaire en temps de paix pour les infractions commises hors du territoire de la République par le tribunal aux armées de Paris et, en cas d'appel, par la Cour d'appel de Paris ».
En effet, la loi française du 21 juillet 1982 a été modifiée par la loi du 10 novembre 1999 « pour prévoir le maintien de la justice militaire en temps de paix pour les infractions commises hors du territoire de la République par le tribunal aux armées de Paris et, en cas d'appel, par la Cour d'appel de Paris ».

(46) Zie B. Lombaert, « Le maintien des effets des normes censurées par la Cour d'arbitrage », Administration publique, 1998, blz. 177.
(46) Voir B. Lombaert, « Le maintien des effets des normes censurées par la Cour d'arbitrage », Administration publique, 1998, p. 177.

- in het eerste lid, in de Franse tekst, worden de woorden « voiturette de maintien et de soins » vervangen door de woorden « voiturette manuelle de maintien et de soins »;
- au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle de maintien et de soins »;

Pagina 39630, in art. 4, 7° van de Franse tekst dient « au maintien au au remplacement » vervangen te worden door « au maintien ou au remplacement » en « article » vervangen door « articles ».
Page 39630, à l'art. 4, 7°, dans le texte français, il y a lieu de lire « au maintien ou au remplacement » au lieu de « au maintien au au remplacement » et « articles » au lieu de « article ».

8° in artikel 20, wordt de vermelding « une association par écrit, pas nécessairement exclusive » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », wordt de vermelding « associations » vervangen door vermelding « accords de collaboration » en wordt de vermelding « inexistantes » vervangen door de vermelding « inexistants »;
8° dans l'article 20, la mention « une association par écrit, pas nécessairement exclusive » est remplacée par la mention « un accord de collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », la mention « associations » est remplacée par la mention « accords de collaboration » et la mention « inexistantes » est remplacée par la mention « inexistants »;