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Traduction de «parlement convoqués pour participer » (Néerlandais → Français) :

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,


les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,


Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.


Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,


Bij schrijven van 7 mei 2003 verzocht de Raad, overeenkomstig artikel 308 van het EG‑Verdrag, het Parlement om advies inzake het voorstel voor een besluit van de Raad tot instelling van een communautair actieprogramma ter bevordering van actief Europees burgerschap (civic participation) (COM(2003) 276 – 2003/0116(CNS)).

Par lettre du 7 juillet 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article . du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (civic participation) (COM(2003) 276 – 2003/0116(CNS)).




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Date index: 2020-12-12
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