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Vertaling van "convoqués pour " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 216quinquies , § 1, eerste lid, worden de woorden « convoque en vue de ..». vervangen door de woorden « convoque aux fins de ».

Dans le texte français de l'article 216quinquies, § 1 , alinéa 1 , les mots « convoque, en vue de ..». sont remplacés par les mots « convoque, aux fins de ».


In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 216quinquies , § 1, eerste lid, worden de woorden « convoque en vue de ..». vervangen door de woorden « convoque aux fins de ».

Dans le texte français de l'article 216quinquies, § 1 , alinéa 1 , les mots « convoque, en vue de ..». sont remplacés par les mots « convoque, aux fins de ».


Artikel 73 van de Grondwet bepaalt : « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».

L'article 73 de la Constitution prévoit: « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».


1) De Franstalige tekst bepaalt « le juge convoque » : de wijziging van « dagvaarding » naar « oproeping » brengt beide teksten in overeenstemming met elkaar.

1) Dans le texte français, l'on emploie l'expression « le juge convoque » : remplacer, en néerlandais, le terme « dagvaarding » par le terme « oproeping » permet d'harmoniser les deux textes.


a) De eerste zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».

a) Dans l'alinéa 1 , la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».


Art. 2. In de Franstalige versie van artikel 3, c) van hetzelfde Huishoudelijk reglement wordt het woord " convoque" vervangen door " fixe" .

Art. 2. Dans la version française de l'article 3, c) du même Règlement d'ordre intérieur, le mot " convoque" est remplacé par le mot " fixe" .


les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,


les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,




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Date index: 2025-02-26
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