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Vertaling van "omit sciemment une ou plusieurs " (Nederlands → Frans) :

« 3º s'il a omit sciemment une ou plusieurs créanciers de la liste des créanciers; ».

« 3º s'il a omis sciemment un ou plusieurs créanciers de la liste des créanciers; ».


« 3º s'il a omit sciemment une ou plusieurs créanciers de la liste des créanciers; ».

« 3º s'il a omis sciemment un ou plusieurs créanciers de la liste des créanciers; ».


Luidens de Franse tekst is hij strafbaar indien hij wetens en willens een of meer weglatingen heeft gedaan in de lijst van schuldeisers (« s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers »).

Selon le texte français, le débiteur est punissable « s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers ».


Luidens de Franse tekst is hij strafbaar indien hij wetens en willens een of meer weglatingen heeft gedaan in de lijst van schuldeisers (« s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers »).

Selon le texte français, le débiteur est punissable « s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers ».




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Date index: 2021-04-02
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