Luidens de Franse tekst is hij strafbaar indien hij wetens en willens een of meer weglatingen heeft gedaan in de lijst van schuldeisers (« s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers »).
Selon le texte français, le débiteur est punissable « s'il a fait sciemment une ou plusieurs omissions dans la liste des créanciers ».