Vertaling van "locatives au 1er janvier " (Nederlands → Frans) :

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Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

L'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l'architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.
L’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l’architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.
Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

De Dienst zal in functie van het motorvermogen van het vaartuig op basis van de situatie 1er janvier 2000 de beschikbare tongquota in de i.c.e.s.-gebieden VIIIa,b op vaartuigniveau berekenen.
Le Service va calculer le quota de sole disponible en zones-c.i.e.m. VIIIa,b par bateau de pêche en fonction de la puissance motrice de ce bateau de pêche, situation du 1 janvier 2000.

Leze men op blz. 24795, 1e alinea in de Franse tekst : « du 1er janvier 1998 » in de plaats van « du 1er janvier 1988 ».
A la page 24795, 1er alinéa dans le texte français il faut lire : « du 1er janvier 1998 » en lieu et place « du 1er janvier 1988 ».

- op blz. 29536, in artikel 10, moet men « au 15 janvier de l'année scolaire précédente » lezen, in plaats van « au 1er janvier de l'année scolaire précédente ».
- à la page 29536, à l'article 10, il y a lieu de lire « au 15 janvier de l'année scolaire précédente » en lieu et place de « au 1er janvier de l'année scolaire précédente ».

- op blz. 29535, in artikel 3, moet men « au plus tard le 1er janvier » lezen, in plaats van « au plus tard le 5 janvier »;
- à la page 29535, à l'article 3, il y a lieu de lire « au plus tard le 1er janvier » en lieu et place de « au plus tard le 5 janvier »;

In de Franse tekst van artikel 7: « du 1er octobre 1996 » i.p.v. « du 1er janvier 1996 ».
Dans le texte français de l'article 7: « du 1 octobre 1996 » au lieu de « du 1 janvier 1996 ».

M. le président. - M. Coene a déposé un amendement n° 24 à l'article 4, alinéa 1er, tendant à remplacer les mots " la date de son entrée en vigueur" par les mots " le 1er janvier 1999" .
De voorzitter.- De heer Coene heeft bij artikel 4, 1ste alinea een amendement nr. 24 ingediend dat ertoe strekt de woorden " de datum waarop zij in werking treedt" te vervangen door de woorden " 1 januari 1999" .