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Traduction de «leurs activités » (Néerlandais → Français) :

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.


Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».


(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]


(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]


Volgens Bernard Bayot « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité, mais l'essence même de leur engagement ».

Selon Bernard Bayot, « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité lucrative, mais l'essence même de leur engagemen.


Volgens Bernard Bayot « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité, mais l'essence même de leur engagement ».

Selon Bernard Bayot, « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité lucrative, mais l'essence même de leur engagement ».


Deze beide opdrachten worden in de nota afzonderlijk vermeld, geheel los van een bijkomende taak, namelijk « assister la police et la Gendarmerie au travers de UNCIVPOL dans leur mission de surveillance et de contrôle des activités légales dans la zone désarmée de Kigali en menant des patrouilles, établissant des postes d'observation et en exécutant des fouilles ».

Ces deux missions sont mentionnées séparément dans la note, tout à fait indépendamment d'une tâche supplémentaire, à savoir « assister la police et la gendarmerie au travers de UN CIVPOL dans leur mission de surveillance et de contrôle des activités légales dans la zone désarmée de Kigali en menant des patrouilles, en établissant des postes d'observation et en exécutant des fouilles ».


Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21

Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21


Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification Internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , " Etudes Statistiques , Série M , no . 4 , Rev . 1 , New-York 1958 " ) , in het bijzonder :

Par activités agricoles au sens de la présente directive on entend les activités comprises à (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 2 du 15 janvier 1962, page 36/62 (2) Journal officiel des Communautés européennes nº 134 du 14 décembre 1962, page 2864/62. l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, ...[+++]


Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " , vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , Etudes Statistiques , Série M , No . 4 , Rev . 1 , New York 1958 ) , in het bijzonder :

Par activités agricoles au sens de la présente directive, on entend les activités comprises à l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;




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Date index: 2022-05-31
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