Traduction de «secret de leur » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

centraal TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET-register
bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ten slotte is in resolutie (97) 24 inzake de 20 Richtsnoeren voor de bestrijding van corruptie, meer bepaald in richtsnoer nr. 3 gesteld dat de ambtenaren met de volgende taak zijn belast « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder le secret de l'instruction ».
Troisièmement, la Résolution (97) 24 sur les vingt Principes directeurs de la lutte contre la corruption, énonce dans son Principe nº 3 que les États devraient « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder le secret de l'instruction ».

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]

Het standpunt van de rechtsleer dient hier dan ook in herinnering te worden gebracht : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, blz 285).
À cet égard, l'on rappellera également le point de vue de la doctrine : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 285).

Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, april 2013 - Bijlage 17, bladzijden 16, 19 en 20.
Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, avril 2013 - Appendix 17, pp. 16, 19 et 20 (Étude disponible en français sous forme de synthèse).

Het gaat onder meer om Daniel Craig (Skyfall, Casino Royale), Daniel Brühl (Good Bye, Lenin!, Inglorious Basterds), Ludivine Sagnier (Swimming Pool, Un secret), Maria Bonnevie (The Banishment), Rachel Weisz (The Constant Gardener, The Deep Blue Sea), Moritz Bleibtreu (The Baader Meinhof Complex, Soul Kitchen), Johanna Wokalek (The Baader Meinhof Complex, Pope Joan) en Nina Hoss (Wolfsburg, Barbara).
Parmi eux, on citera: Daniel Craig («Skyfall», «Casino Royale»), Daniel Brühl («Au revoir, Lénine!», «Inglorious Basterds»), Ludivine Sagnier («Swimming Pool», «Un secret»), Maria Bonnevie («Le Bannissement»), Rachel Weisz («La Constance du jardinier», «The Deep Blue Sea»), Moritz Bleibtreu («La Bande à Baader», «Soul Kitchen»), Johanna Wokalek («La Bande à Baader», «La Papesse Jeanne») et Nina Hoss («L'Ombre de l'enfant», «Barbara»).

1. Door de Raad aan het Europees Parlement verstrekte gerubriceerde informatie wordt, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau:
1. Lorsqu'elle est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, une information classifiée transmise par le Conseil au Parlement européen:

op het vereiste veiligheidsniveau zijn onderzocht, overeenkomstig de beveiligingsvoorschriften van het Europees Parlement, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau, en
ont fait l'objet d'une habilitation de sécurité du niveau approprié conformément aux règles de sécurité du Parlement européen lorsque l'information est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent ; et

2. Wanneer de informatie in kwestie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET of op een gelijkwaardig niveau, mag alleen toegang worden verleend aan Parlementsleden die daarvoor toestemming hebben van de Voorzitter van het Europees Parlement en die:
2. Lorsque l'information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l'accès ne peut être accordé qu'aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen: