Traduction de «leur objet » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.
Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». en de zin « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». wordt vervangen door « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». et la phrase « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». est remplacée par la phrase « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».

In artikel 28 leest men immers : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.
On peut lire à l'article 28 : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.

(11) Artikel 42, tweede lid van de Franse wet nr. 65-557 van 10 juli 1965 : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».
(11) Article 42, alinéa 2 de la loi française no 65-557 du 10 juillet 1965: « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.
Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.

- Syndicats de communes, belast met de productie of distributie van water, opgericht overeenkomstig de loi concernant la création des syndicats de communes van 23 februari 1900, als gewijzigd en aangevuld door de wet van 23 december 1958 en de wet van 29 juli 1981 en overeenkomstig de loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre van 31 juli 1962.
- Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Syndicats de communes, belast met de productie of distributie van water, opgericht overeenkomstig de loi concernant la création des syndicats de communes van 23 februari 1900, als gewijzigd en aangevuld door de wet van 23 december 1958 en de wet van 29 juli 1981 en overeenkomstig de loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre van 31 juli 1962.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de productie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de produktie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre