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Vertaling van "leur immeuble pour " (Nederlands → Frans) :

Tunesiër, geboren op 3 juli juli 1973 te Tunis, zoon van Yamina SOUIEI, bedrijfsleider, bestuurder van een vastgoedonderneming, woonachtig immeuble Amine El Bouhaira-rue du Lac Turkana-Les Berges du Lac -Tunis, houder van CNI nr. 05411511.

Tunisien, né à Tunis le 3 juillet 1973, fils de Yamina SOUIEI, gérant de société promoteur immobilier, demeurant immeuble Amine El Bouhaira-Rue du Lac Turkana- Les berges du Lac-Tunis, titulaire de la CNI no


Na de vaststelling dat « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », doet het arrest het aangevochten vonnis teniet en « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».

L'arrêt après avoir relevé que « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », réforme la décision entreprise « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».


Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex : avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).

Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex: avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).


Randnr. 688 : « Étant immatériels, ils ne sont, par leur nature, ni meubles, ni immeubles.

Nº 688: « étant immatériels, ils ne sont, par leur nature, ni meubles, ni immeubles.


Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex : avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).

Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex: avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).


Tunesiër, geboren op 3 juli 1973 te Tunis, zoon van Yamina SOUIEI, bestuurder van een vastgoedonderneming, woonachtig immeuble Amine El Bouhaira-Rue du Lac Turkana-Les berges du Lac-Tunis, houder van CNI nr. 05411511.

Tunisien, né à Tunis le 3 juillet 1973, fils de Yamina SOUIEI, gérant de société promoteur immobilier, demeurant immeuble Amine El Bouhaira-Rue du Lac Turkana-Les berges du Lac-Tunis, titulaire de la CNI no


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En Belgique, nous pouvons constater que dans certaines villes, des propriétaires d'immeubles de centre ville préfèrent parfois louer leur immeuble pour le logement ou le laisser à l'abandon plutôt que de le louer comme bâtiment commercial et ce même s'il existe une taxe pour logement inoccupé.

En Belgique, nous pouvons constater que dans certaines villes, des propriétaires d'immeubles de centre ville préfèrent parfois louer leur immeuble pour le logement ou le laisser à l'abandon plutôt que de le louer comme bâtiment commercial et ce même s'il existe une taxe pour logement inoccupé.


les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,


Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.


Article 5 0 1 -- Produit de la vente de biens immeubles

Article 5 0 1 -- Produit de la vente de biens immeubles




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'leur immeuble pour' ->

Date index: 2021-02-17
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