Vertaling van "leur identité " (Nederlands → Frans) :

De Europees Commissaris voor grondrechten kwam in een brief van 9 december 2010 aan de Duitse federale minister van Binnenlandse Zaken tot dezelfde vaststelling : « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.
Le Commissaire européen aux droits de l'homme est arrivé au même constat, dans une lettre au ministre fédéral allemand de l'Intérieur le 9 décembre 2010: « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.

3. demande aux pays d'accueil d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés, de leur assurer l'égalité de traitement, la liberté de circulation et la mobilité de l'emploi, de leur faciliter le regroupement familial et la préservation de leur identité culturelle. De plus, les pays d'accueil sont appelés à faciliter l'octroi des visas afin d'encourager la migration légale et la circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée;
3. Calls on host countries to improve the living and working conditions of immigrants, to ensure that they are accorded equal treatment, freedom of movement and labour mobility, to make it easier for them to reunify their families and preserve their cultural identities, and to facilitate the granting of visas with a view to encouraging legal migration and the movement of persons between the two sides of the Mediterranean;

Zoals artikel 45 van de Europese Code inzake politie-ethiek, die in 2001 in een resolutie door het comité van ministers van de Raad van Europa werd aangenomen, onderstreept : « les personnels de police doivent normalement, lors d'interventions, être en mesure d'attester leur qualité de membre de la police et leur identité professionnelle».
Comme le souligne expressément l'article 45 du Code européen d'éthique de la police, qui a fait l'objet en 2001 d'une résolution adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, « les personnels de police doivent normalement, lors d'interventions, être en mesure d'attester leur qualité de membre de la police et leur identité professionnelle ».

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]

Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire (parlementaire identiteitskaart met foto, afgegeven door de voorzitter van een parlementaire assemblee).
carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,

Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie (identiteitskaart van overheidsambtenaar, met foto).
carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,

c) In Frankrijk : door de verplichting in het bezit te zijn van een legitimatiebewijs als buitenlands handelaar (carte d'identité d'étranger commerçant) (wetsbesluit 12 november 1938, besluit van 2 februari 1939, wet van 8 oktober 1940, wet van 10 april 1954, besluit no. 59-852 van 9 juli 1959);
c) En France : Par l'obligation de posséder une carte d'identité d'étranger commerçant (décret-loi du 12 novembre 1938, décret du 2 février 1939, loi du 8 octobre 1940, loi du 10 avril 1954, décret nº 59-852 du 9 juillet 1959).

b) in Frankrijk: - door de verplichting in het bezit te zijn van een legitimatiebewijs als buitenlands handelaar (Carte d'identité d'étranger commerçant) (wetsbesluit 12 november 1938, besluit van 2 februari 1939, wet van 8 oktober 1940);
b) En France: - par l'obligation de posséder une carte d'identité d'étranger commerçant (décret-loi du 12 novembre 1938, décret du 2 février 1939, loi du 8 octobre 1940);

c) in Frankrijk: - door de verplichting in het bezit te zijn van een legitimatiebewijs als buitenlands handelaar (carte d'identité d'étranger commerçant) (wetsbesluit 12 november 1938, besluit 2 februari 1939, wet 8 oktober 1940, wet 10 april 1954, Besluit 59-852 van 9 juli 1959);
c) En France: - Par l'obligation de posséder une carte d'identité d'étranger commerçant (décret-loi du 12 novembre 1938, décret du 2 février 1939, loi du 8 octobre 1940, loi du 10 avril 1954, décret nº 59-852 du 9 juillet 1959);