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SECRET UE

Vertaling van "secret de leur identité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET


centraal TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET-register

bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central


TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]


(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]


(45) Artikel 62-1 van het Franse Burgerlijk Wetboek bepaalt : « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.

(45) L'article 62-1 du Code civil français dispose que, « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.


De Europees Commissaris voor grondrechten kwam in een brief van 9 december 2010 aan de Duitse federale minister van Binnenlandse Zaken tot dezelfde vaststelling : « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.

Le Commissaire européen aux droits de l'homme est arrivé au même constat, dans une lettre au ministre fédéral allemand de l'Intérieur le 9 décembre 2010: « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.


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3. demande aux pays d'accueil d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés, de leur assurer l'égalité de traitement, la liberté de circulation et la mobilité de l'emploi, de leur faciliter le regroupement familial et la préservation de leur identité culturelle. De plus, les pays d'accueil sont appelés à faciliter l'octroi des visas afin d'encourager la migration légale et la circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée;

3. Calls on host countries to improve the living and working conditions of immigrants, to ensure that they are accorded equal treatment, freedom of movement and labour mobility, to make it easier for them to reunify their families and preserve their cultural identities, and to facilitate the granting of visas with a view to encouraging legal migration and the movement of persons between the two sides of the Mediterranean;


Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, april 2013 - Bijlage 17, bladzijden 16, 19 en 20.

Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, avril 2013 - Appendix 17, pp. 16, 19 et 20 (Étude disponible en français sous forme de synthèse).


Het gaat onder meer om Daniel Craig (Skyfall, Casino Royale), Daniel Brühl (Good Bye, Lenin!, Inglorious Basterds), Ludivine Sagnier (Swimming Pool, Un secret), Maria Bonnevie (The Banishment), Rachel Weisz (The Constant Gardener, The Deep Blue Sea), Moritz Bleibtreu (The Baader Meinhof Complex, Soul Kitchen), Johanna Wokalek (The Baader Meinhof Complex, Pope Joan) en Nina Hoss (Wolfsburg, Barbara).

Parmi eux, on citera: Daniel Craig («Skyfall», «Casino Royale»), Daniel Brühl («Au revoir, Lénine!», «Inglorious Basterds»), Ludivine Sagnier («Swimming Pool», «Un secret»), Maria Bonnevie («Le Bannissement»), Rachel Weisz («La Constance du jardinier», «The Deep Blue Sea»), Moritz Bleibtreu («La Bande à Baader», «Soul Kitchen»), Johanna Wokalek («La Bande à Baader», «La Papesse Jeanne») et Nina Hoss («L'Ombre de l'enfant», «Barbara»).


1. Door de Raad aan het Europees Parlement verstrekte gerubriceerde informatie wordt, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau:

1. Lorsqu'elle est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, une information classifiée transmise par le Conseil au Parlement européen:


op het vereiste veiligheidsniveau zijn onderzocht, overeenkomstig de beveiligingsvoorschriften van het Europees Parlement, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau, en

ont fait l'objet d'une habilitation de sécurité du niveau approprié conformément aux règles de sécurité du Parlement européen lorsque l'information est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent ; et


2. Wanneer de informatie in kwestie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET of op een gelijkwaardig niveau, mag alleen toegang worden verleend aan Parlementsleden die daarvoor toestemming hebben van de Voorzitter van het Europees Parlement en die:

2. Lorsque l'information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l'accès ne peut être accordé qu'aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen:




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Date index: 2021-08-12
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