Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «le mettra plus tard » (Néerlandais → Français) :

De tweede vereiste is neutraliteit : de opvolger mag niet in opspraak komen « dans une action politique trop accentuée qui [l']expose à engager [sa] responsabilité personnelle, alors que le principe d'inviolabilité [le]mettra plus tard hors d'atteinte de pareille contrôle » (89) .

La seconde exigence est une exigence de neutralité: il convient de ne pas compromettre le successeur « dans une action politique trop accentuée qui l'expose à engager sa responsabilité personnelle, alors que le principe d'inviolabilité le mettra plus tard hors d'atteinte de pareille contrôle » (89) .


De tweede vereiste is neutraliteit : de opvolger mag niet in opspraak komen « dans une action politique trop accentuée qui [l']expose à engager [sa] responsabilité personnelle, alors que le principe d'inviolabilité [le]mettra plus tard hors d'atteinte de pareille contrôle » (89) .

La seconde exigence est une exigence de neutralité: il convient de ne pas compromettre le successeur « dans une action politique trop accentuée qui l'expose à engager sa responsabilité personnelle, alors que le principe d'inviolabilité le mettra plus tard hors d'atteinte de pareille contrôle » (89) .


Art. 30. In artikel 135, alinea 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « au plus tard le 30 mai » vervangen door de woorden « au plus tard le 30 juin ».

Art. 30. A l'article 135, alinéa 2, du même décret, les mots « au plus tard le 30 mai » sont remplacés par les mots « au plus tard le 30 juin ».


- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 ...[+++]

- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulair ...[+++]


In artikel 61quinquies worden evenwel de woorden « tout au plus » vervangen door de woorden « au plus tard ».

Par contre, les termes « tout au plus » sont remplacés par les mots « au plus tard » à l'article 61quinquies .


In tweede lezing stelt een lid voor de woorden « tout ou plus », als voorgesteld door het amendement nr. 114 van de heren Vandenberghe en Bourgeois, te vervangen door de woorden « au plus tard ».

En seconde lecture, un membre propose de remplacer les mots « tout au plus », suggérés dans l'amendement nº 114 de MM. Vandenberghe et Bourgeois, par les mots « au plus tard ».


In artikel 61quinquies worden evenwel de woorden « tout au plus » vervangen door de woorden « au plus tard ».

Par contre, les termes « tout au plus » sont remplacés par les mots « au plus tard » à l'article 61quinquies .


Bladzijde 20. 802, in de Franse tekst, worden de woorden «, être transmises pour le 28 avril 2006 au plus tard à : » vervangen door de woorden «, être transmises pour le 30 avril 2006 au plus tard à : ».

Page 20. 802, dans le texte français, les mots «, être transmises pour le 28 avril 2006 au plus tard à : » sont remplacés par les mots « être transmises pour le 30 avril 2006 au plus tard à : ».


- in de Franse tekst, tweede lijn « .au plus tard le 8 juin 2001 à 17 heures » in plaats van « .au plus tard le 5 juin 2001 à 17 heures »;

- dans le texte français, deuxième ligne, « .au plus tard le 8 juin 2001 à 17 heures » à la place de « .au plus tard le 5 juin 2001 à 17 heures »;


- op blz. 29535, in artikel 3, moet men « au plus tard le 1er janvier » lezen, in plaats van « au plus tard le 5 janvier »;

- à la page 29535, à l'article 3, il y a lieu de lire « au plus tard le 1er janvier » en lieu et place de « au plus tard le 5 janvier »;




D'autres ont cherché : principe d'inviolabilité le mettra     d'inviolabilité le mettra plus     le mettra plus tard     plus     plus tard     tout au plus     tout ou plus     au plus     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'le mettra plus tard' ->

Date index: 2025-02-20
w