Traduction de «l'organisation de colloques et séminaires » (Néerlandais → Français) :

Casman, H., « Application dans le temps », in : Actes du colloque « Copropriété » de la Faculté de droit de l'Université de Liège , 22 september 1994, blz. 3-4; Mostin, C., « Le champ d'application et la force obligatoire de la loi du 30 juin 1994 », Actes du colloque « Copropriété » organisé par le Centre de recherches juridiques de l'U.C.L. , 7 oktober 1994, blz. 42 e.v.).
Elle n'est pas d'ordre public (cf. , notamment, Casman, H., « Application dans le temps » dans Actes du colloque « Copropriété » de la Faculté de droit de l'Université de Liège , 22 septembre 1994, p. 3-4; Mostin, C., « Le champ d'application et la force obligatoire de la loi du 30 juin 1994 », Actes du colloque « Copropriété » organisé par le Centre de recherches juridiques de l'U.C.L. , 7 octobre 1994, p. 42 et suivantes).

Casman, H., « Application dans le temps », in : Actes du colloque « Copropriété » de la Faculté de droit de l'Université de Liège , 22 september 1994, blz. 3-4; Mostin, C., « Le champ d'application et la force obligatoire de la loi du 30 juin 1994 », Actes du colloque « Copropriété » organisé par le Centre de recherches juridiques de l'U.C.L. , 7 oktober 1994, blz. 42 e.v.).
En effet, la loi est simplement « impérative ». Elle n'est pas d'ordre public (cf. , notamment, Casman, H., « Application dans le temps » dans Actes du colloque « Copropriété » de la Faculté de droit de l'Université de Liège , 22 septembre 1994, p. 3-4; Mostin, C., « Le champ d'application et la force obligatoire de la loi du 30 juin 1994 », Actes du colloque « Copropriété » organisé par le Centre de recherches juridiques de l'U.C.L. , 7 octobre 1994, p. 42 et suivantes).

(13) De Koster, Ph., Le cadre légal de la lutte contre le crime organisé international, Séminaire sur « les formes de coopération européenne dans la lutte contre le crime organisé international » organisé par le Conseil de l'Europe, Sibiu (Roemenië), 14-20 oktober 1996, blz. 2, Raad van Europa, Straatsburg, 7 november 1996, Démo-Droit CR (97) 5.
(13) De Koster, Ph., Le cadre légal de la lutte contre le crime organisé international, Séminaire sur « les formes de coopération européenne dans la lutte contre le crime organisé international » organisé par le Conseil de l'Europe, Sibiu (Roumanie), 14-20 octobre 1996, p. 2, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 7 novembre 1996, Démo-Droit C.R (97) 5.

(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear en O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. V.
(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear et O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1er février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. V.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.

Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
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Poste 3 2 4 5 -- Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
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