Traduction de «l'homme et libertés publiques » (Néerlandais → Français) :

J. MORANGE, Droits de l'homme et libertés publiques, Parijs, PUF, 1995, blz. 135, nr. 75 e.v.
J. MORANGE, Droits de l'homme et libertés publiques, Paris, PUF, 1995, p. 135, no 75 sv.

J. Morange, Droits de l'homme et libertés publiques, Parijs, PUF, 1995, blz. 135, nr. 75 e.v.
J. Morange, Droits de l'homme et libertés publiques, Paris, PUF, 1995, p. 135, n 75 sv.

In Frankrijk heeft de Commission d'accès aux documents administratifs een gelijkaardige bevoegdheid om alle documenten en informatie aan de administraties op te vragen wat is terug te vinden in artikel 18 van het Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.
En France, la Commission d'accès aux documents administratifs dispose d'une compétence similaire lui permettant de réclamer tous les documents et informations auprès des administrations, ainsi que le prévoit l'article 18 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.

(112) Zie hierover S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme.
(112) Voy. sur ceci, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.

En outre, ce type d'accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l'immigration clandestine, le développement de la démocratie, l'État de droit ou encore les droits de l'homme.
En outre, ce type d’accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l’immigration clandestine, le développement de la démocratie, l’état de droit ou encore les droits de l’homme.

Permettez-moi de vous assurer que l'Union européenne et ses États membres continueront à condamner les violations des droits de l'homme en Iran aussi longtemps qu'elles persisteront, que ce soit à travers des contacts bilatéraux, des déclarations publiques ou dans le cadre de contacts multilatéraux.
Permettez-moi de vous assurer que l’Union européenne et ses États membres continueront à condamner les violations des droits de l’homme en Iran aussi longtemps qu’elles persisteront, que ce soit à travers des contacts bilatéraux, des déclarations publiques ou dans le cadre de contacts multilatéraux.

FRANCE-LIBERTES is een Stichting van Openbaar Nut, die een raadgevende status bij de Organisatie van de Verenigde Naties heeft; zij is lid van de Nationale Adviescommissie inzake de Rechten van de Mens ("Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme") (Frankrijk).
FRANCE-LIBERTES est une Fondation d'Utilité Publique, qui bénéficie d'un statut consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies; elle est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (France).