Vertaling van "l'autre partie contractante " (Nederlands → Frans) :

· art 13, 1, toegevoegd tussen alinea 1 en alinea 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».
· art. 13, 1, ajout d'une phrase entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».

Deze zegt immers : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».
Celui-ci est en effet énoncé comme suit : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1. 1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1. 1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1.1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1.1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).
(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).

a) à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;
(a) to encourage the reintroduction of native species of wild flora and fauna when this would contribute to the conservation of an endangered species, provided that a study is first made in the light of the experiences of other Contracting Parties to establish that such reintroduction would be effective and acceptable;

1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
1. Each Contracting Party may make exceptions from the provisions of Articles 4, 5, 6, 7 and from the prohibition of the use of the means mentioned in Article 8 provided that there is no other satisfactory solution and that the exception will not be detrimental to the survival of the population concerned: