Vertaling van "convention des parties " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

Convent van het Protestants-Christelijk Onderwijs
Conseil de l'enseignement protestant

Overeenkomst inzake wederzijdse erkenning van inspecties bij de vervaardiging van farmaceutische producten | Pharmaceutical Inspection Convention, Overeenkomst inzake inspectie van farmaceutische producten | PIC [Abbr.]
Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques | PIC [Abbr.]

rave-party
rave partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).
(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).

Wat betreft de "accords de branche" die vereist zijn voor bedrijven gevestigd in het Waalse Gewest verduidelijkte de gemachtigde het volgende: "Les accords de branche sont des conventions environnementales au sens du code de l'environnement (en particulier, les articles D82 à D92, partie 6, du livre 1 du code de l'environnement)".
En ce qui concerne les « accords de branche » exigés pour les entreprises établies en Région wallonne, le délégué a précisé ce qui suit : « Les accords de branche sont des conventions environnementales au sens du code de l'environnement (en particulier, les articles D82 à D92, partie 6, du livre 1 du code de l'environnement) ».

9. Calls upon all parties to armed conflict to respect fully international law applicable to the rights and protection of women and girls, especially as civilians, in particular the obligations applicable to them under the Geneva Conventions of 1949 and the Additional Protocols thereto of 1977, the Refugee Convention of 1951 and the Protocol thereto of 1967, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women of 1979 and the Optional Protocol thereto of 1999 and the United Nations Convention on the Rights of the Child of 1989 and the two Optional Protocols thereto of 25 May 2000, and to bear in mind the relevant provisions of the Rome Statute of the International Criminal Court;
9. Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international applicable aux droits et à la protection des femmes et petites filles, en particulier en tant que personnes civiles, notamment les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels y afférents de 1977, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole additionnel de 1967, de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de son Protocole facultatif de 1999, ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et de ses deux Protocoles facultatifs du 25 mai 2000, et de tenir compte des dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;

In zijn algemene opmerking nr. 5 (2003) van 27 november 2003 (110) over de Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, neemt de VN-Commissie ondubbelzinnig dat standpunt in en zegt : « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) ». Ze voegt eraan toe : « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (artikelen 2, 3, 6 et 12) ».
Dans son observation générale nº 5 (2003) du 27 novembre 2003 (110) relative aux mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité des Nations unies abonde indubitablement en ce sens, estimant que « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) », et ajoutant « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (articles 2, 3, 6 et 12) ».

– gezien het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering (United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC) van 11 december 1997, de toepassingsprocedures voor de tenuitvoerlegging daarvan die zijn goedgekeurd op de conferenties van Bonn (juli 2001), Marrakech (november 2001), New Delhi (november 2002) en Milaan (december 2003), en de Tiende Conferentie van de Partijen (Tenth Conference of the Parties, COP-10) die van 6 tot 17 december 2004 werd gehouden in Buenos Aires, Argentinië,
— vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 11 décembre 1997, les procédures d'application adoptées pour sa mise en œuvre lors des conférences de Bonn (juillet 2001), Marrakech (novembre 2001), New Delhi (novembre 2002) et Milan (décembre 2003), ainsi que la dixième conférence des parties (COP-10), qui s'est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 6 au 17 décembre 2004,

– gezien het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering (United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC) van 11 december 1997, de toepassingsprocedures voor de tenuitvoerlegging daarvan die zijn goedgekeurd op de conferenties van Bonn (juli 2001), Marrakech (november 2001), New Delhi (november 2002) en Milaan (december 2003), en de komende Tiende Conferentie van de Partijen (Tenth Conference of the Parties, COP-10) die van 6 tot 17 december 2004 wordt gehouden in Buenos Aires, Argentinië,
– vu le protocole de Kyoto à la convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de décembre 1997, les procédures d'application adoptées pour sa mise en œuvre lors des conférences de Bonn (juillet 2001), Marrakech (novembre 2001), New Delhi (novembre 2002) et Milan (décembre 2003), ainsi que la dixième conférence des parties (COP‑10), qui s'est tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 17 décembre 2004,

In de Franse versie van het verdrag moeten de woorden « Convention », « Partie Contractante » en « Secrétaire Général du Conseil de l'Europe » steeds met een hoofdletter geschreven worden.
Dans la version française de la Convention, il faut écrire les mots « Convention », « Partie Contractante » et « Secrétaire Général du Conseil de l'Europe » toujours avec une majuscule.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:
The Secretary General of the Council of Europe shall notify the Member States of the Council of Europe, any signatory State, the European Economic Community if a signatory of this Convention and any Contracting Party of