Vertaling van "territoire des autres " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gemeentelijk territoir
territoire d'une commune

stedelijk territoir
territoire d'une commune urbaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1. 1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1. 1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

· art 1, § 1, (a) en (b) : toevoegen van in fine « et qui effectue des investissements sur le territoire de l'Etat de l'autre Partie Contractante, comformément au présent Accord».
· art. 1, § 1, (a) et (b) : ajout in fine de « et qui effectuent des investissements sur le territoire de l'État de l'autre Partie Contractante, conformément au présent Accord».

(23) Zoals bepaald in het Verdrag en met name onderstreept in Artikel 22, samen gelezen met het Algemeen Commentaar 06 c.12 van het IVRK, dat hierover het volgende bepaalt : « Les obligations des États en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 s'appliquent à chaque enfant sur son territoire et à tout autre enfant tombant sous sa juridiction.
(23) Tels que définis par la Convention et soulignés notamment à l'article 2, lu ensemble avec le Commentaire général 06 c.12 de la CIDE, qui précisent à ce propos que: « Les obligations des États en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 s'appliquent à chaque enfant sur son territoire et à tout autre enfant tombant sous sa juridiction.

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1.1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1.1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

– gezien het „Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010” (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le «Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010», qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien het ‘Rapport préliminaire de la mission d’enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis par une coalition de groupes armés sur l’axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010’ (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le "Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord‑Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010", qui a été publié le 24 septembre 2010,