De betrokken kabinetten sturen daarna twee voor eensluidend verklaarde afschriften van elk besluit aan de cel "Secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des Cabinets (SePAC)".
Les Cabinets concernés envoient, par la suite, deux copies conformes de chaque arrêté au Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC).
