Traduction de «juridictionnelle du citoyen » (Néerlandais → Français) :

Volgens de rechtsleer rechtvaardigen dergelijke voorschriften het optreden van de wetgever op dit gebied, om de beoordelingsbevoegdheid van de rechter in deze materie te omkaderen (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face a l'administration et droit d'acces a la justice en matiere d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, blz. 435) ».
Selon la doctrine, pareilles prescriptions justifient l'intervention du législateur dans ce domaine, pour encadrer suffisamment le pouvoir d'appréciation du juge dans cette matière (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à. la justice en matière d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435).

(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, p. 435, nr. 25.
(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435, n° 25.