Vertaling van "juges brussel bruylant " (Nederlands → Frans) :

Er zijn diverse gevallen waarin aangelegenheden, die strikt genomen tot het domein van de uitvoerende macht behoren, bij wet werden geregeld (zie voor een overzicht : Leroy M. , Les règlements et leurs juges , Brussel, Bruylant, 1983, nr. 44-45, blz. 64-67).
Il existe plusieurs cas où des matières relevant, à strictement parler, du domaine du pouvoir exécutif ont été réglées par la loi (voir, pour un aperçu : Leroy, M. , Les règlements et leurs juges, Bruxelles, Bruylant, 1983, nº 44-45, pp. 64-67).

Er zijn diverse gevallen waarin aangelegenheden, die strikt genomen tot het domein van de uitvoerende macht behoren, bij wet werden geregeld (zie voor een overzicht : Leroy M., Les règlements et leurs juges , Brussel, Bruylant, 1983, nr. 44-45, blz. 64-67).
Il existe plusieurs cas où des matières relevant, à strictement parler, du domaine du pouvoir exécutif ont été réglées par la loi (voir, pour un aperçu : Leroy, M., Les règlements et leurs juges, Bruxelles, Bruylant, 1983, nº 44-45, pp. 64-67).

We hernemen de woorden van Professor Flamme :, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Brussel, Bruylant 1989, nº 14).
Pour reprendre les termes du professeur FLAMME, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Bruxelles, Bruylant 1989, nº 14).

Daarin vestigt zij de aandacht op de concurrentievervalsing en de bevoegdheidsproblemen die het resultaat zijn van de aanwezigheid van bepaalde advocaten in de Raad voor de Mededinging telkens als die als pleiter in een dossier optreden en onvermijdelijk de tegenpartij domineren die niet over dezelfde informatie en verdedigingsmiddelen beschikt (Zie Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Brussel, 1996).
Dans cette publication, elle attire l'attention sur les distorsions de concurrence et de compétence qui sont le résultat de la présence de certains avocats au sein du Conseil de la concurrence lorsqu'ils sont à l'extérieur et plaident dans un dossier où, inévitablement, ils dominent la partie adverse (voyez Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Bruxelles, 1996).