In Frankrijk heeft de Commission d'accès aux documents administratifs een gelijkaardige bevoegdheid om alle documenten en informatie aan de administraties op te vragen wat is terug te vinden in artikel 18 van het Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.
En France, la Commission d'accès aux documents administratifs dispose d'une compétence similaire lui permettant de réclamer tous les documents et informations auprès des administrations, ainsi que le prévoit l'article 18 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.
