Traduction de «frankrijk port autonome de paris ingesteld overeenkomstig » (Néerlandais → Français) :

In Frankrijk zijn de meeste havens, met name de 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Duinkerken, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire en Rouen, alsook Guadeloupe, Guyana, Martinique en Réunion), de "port autonome de Paris" en havens die worden geëxploiteerd door kamers van industrie en koophandel, volledig vrijgesteld van vennootschapsbelasting.
En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.

- Port autonome de Paris, ingesteld overeenkomstig loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.
- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.

Port autonome de Paris ingesteld overeenkomstig loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.
Port autonome de Paris créé en vertu de la loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.

Port autonome de Strasbourg ingesteld overeenkomstig de convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, goedgekeurd bij de loi du 26 avril 1924.
Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924.

FRANKRIJK Port autonome de Paris ingesteld overeenkomstig loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.
FRANCE Port autonome de Paris créé en vertu de la loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Port autonome de Strasbourg ingesteld overeenkomstig de convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, goedgekeurd bij de loi du 26 avril 1924.
Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924