Vertaling van "strasbourg ingesteld " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidies waartegen een actie kan worden ingesteld
subvention pouvant donner lieu à une action

uitspreken over het beroep dat tegen beslissingen is ingesteld
statuer sur les recours formés contre les décisions

ingestelde snelheid
vitesse de consigne

verordening waarbij het voorlopige recht werd ingesteld
règlement instituant le droit provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Port autonome de Strasbourg ingesteld overeenkomstig de convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, goedgekeurd bij de loi du 26 avril 1924.
Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924.

Port autonome de Strasbourg ingesteld overeenkomstig de convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, goedgekeurd bij de loi du 26 avril 1924.
Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924