Traduction de «fondements du droit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

fondament | fondement | fundament | fundering
fondation

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Machtiging Bij koninklijk besluit van 3 augustus 2016, wordt mevrouw Pauline Lagasse, adjunct-auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om vanaf het jaar 2016-2017, enerzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente aan de Université Libre de Bruxelles, in het kader van de onderwijseenheid "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 voltijds equivalenten - 30 uur/jaar), en, anderzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente, aan de Université de Saint-Louis, in het kader van de onderwijseenheid "droit administratif" (DROI1310) (0,1 voltijds equivalenten) uit te oefenen.
- Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de l'unité d'enseignement "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 ETP - 30 heures/an), et, d'autre part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université de Saint-Louis, dans le cadre de l'unité d'enseignement de droit administratif (DROI1310) (0,1 ETP).

Bij koninklijk besluit van 18 december 2012 wordt de heer Philippe BROUWERS, Eerste Referendaris-afdelingshoofd bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Haute Ecole ICHEC », vanaf het academiejaar 2012-2013, de cursus « Fondements du droit civil » te geven, ten belope van 13 sessies van 3 uur, alsook de cursus « Fondements du droit civil et privé », ten belope van 7 sessies van 4 uur.
Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Haute Ecole ICHEC, à partir de l'année académique 2012-2013, le cours « Fondements du droit civil », durant 13 séances de 3 heures, ainsi que le cours « Fondements du droit civil et privé » durant 7 séances de 4 heures.

Cette définition, tout comme celle de l'extrémisme (Art. 8, 1º, f) extrémisme : les conceptions ou les visées racistes, xénophobes, anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires, qu'elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique, contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie ou des droits de l'homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou aux autres fondements de l'État de droit), est insuffisamment précise pour répondre aux exigences du principe de légalité.
Cette définition, tout comme celle de l'extrémisme (Art. 8, 1º, f) extrémisme: les conceptions ou les visées racistes, xénophobes, anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires, qu'elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique, contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie ou des droits de l'homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou aux autres fondements de l'État de droit), est insuffisamment précise pour répondre aux exigences du principe de légalité.

Bij koninklijk besluit van 8 december 2006, wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens de academiejaren 2006-2007 en 2007-2008, als docent de cursus « Fondements du droit et droit public » te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'enseignement du cours de « Fondements du droit et droit public » auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.

Bij koninklijk besluit van 3 december 2005, wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens het academiejaar 2005-2006, als docent de cursus « Fondements du droit » en « droit public », te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant l'année académique 2005-2006, l'enseignement des cours de Fondements du droit et de droit public, auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.

Bij koninklijk besluit van 5 december 2004 wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens het academiejaar 2004-2005, als docent de cursus « Fondements du droit » en « droit public », te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant l'année académique 2004-2005, l'enseignement des cours de Fondements du droit et de droit public, auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.

Bij koninklijk besluit van 20 januari 2003, wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens het academiejaar 2002-2003, als vervangend docent de cursus met als titel « Fondements du droit et éléments de droit public et constitutionnel », te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 2O janvier 2003, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer, durant l'année académique 2002-2003, la suppléance du cours intitulé « Fondements du droit et éléments de droit public et constitutionnel », auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.