Vertaling van "fondement " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

fondament | fondement | fundament | fundering
fondation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Machtiging Bij koninklijk besluit van 3 augustus 2016, wordt mevrouw Pauline Lagasse, adjunct-auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om vanaf het jaar 2016-2017, enerzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente aan de Université Libre de Bruxelles, in het kader van de onderwijseenheid "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 voltijds equivalenten - 30 uur/jaar), en, anderzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente, aan de Université de Saint-Louis, in het kader van de onderwijseenheid "droit administratif" (DROI1310) (0,1 voltijds equivalenten) uit te oefenen.
- Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de l'unité d'enseignement "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 ETP - 30 heures/an), et, d'autre part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université de Saint-Louis, dans le cadre de l'unité d'enseignement de droit administratif (DROI1310) (0,1 ETP).

In de versie van het CCNE luidt dit principe als volgt : « L'embryon humain doit être reconnu comme une personne potentielle .Cette qualification constitue le fondement du respect qui lui est dû».
Pour le CCNE, ce principe s'exprime comme suit : « L'embryon humain doit être reconnu comme une personne potentielle. Cette qualification constitue le fondement du respect qui lui est dû».

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Dat geldt bijvoorbeeld voor het gebruik van het concept determinisme, terwijl het Franse Comité voor bio-ethiek hierover toch duidelijk het volgende heeft gesteld : « L'idée qu'une parfaite similitude génétique entraînerait une parfaite similitude psychique est dénuée de tout fondement scientifique.
Ainsi en est-il par exemple de l'utilisation du déterminisme alors que par exemple le Comité français de bioéthique notait à ce propos : « L'idée qu'une parfaite similitude génétique entraînerait une parfaite similitude psychique est dénuée de tout fondement scientifique.

Het advies dat de Raad van State op 9 mei 1984 heeft verstrekt omtrent voornoemde wet van 5 augustus 1992 op het politieambt, die toen nog in het stadium van een ontwerp was, vermeldt dat de meeste auteurs bij de vaststelling dat er bestuurlijke aanhoudingen plaatsvinden, met Paul Errera opmerken dat die praktijk naar streng recht bezwaarlijk te rechtvaardigen is (2), en dat Fr. Delperée daarover het volgende zegt : « Force est de reconnaître que le fondement constitutionnel de ces décisions (..) n'est pas toujours explicite (3), (4).
L'avis donné le 9 mai 1984 par le Conseil d'État à propos de la loi précité du 5 août 1992 sur la fonction de police alors en projet indique que la plupart des auteurs, constatant la pratique des arrestations administratives, observent, comme Paul Errera, qu'elle est « difficile à justifier en droit strict »2), Fr. Delperée remarquant que « force est de reconnaître que le fondement constitutionnel de ces décisions (..) n'est pas toujours explicite3),4).

Dat geldt bijvoorbeeld voor het gebruik van het concept determinisme, terwijl het Franse comité voor bio-ethiek hierover toch duidelijk heeft gesteld : « L'idée qu'une parfaite similitude génétique entraînerait une parfaite similitude psychique est dénuée de tout fondement scientifique.
Ainsi en est-il par exemple de l'utilisation du déterminisme alors que par exemple le Comité français de bioéthique notait à ce propos : « l'idée qu'une parfaite similitude génétique entraînerait une parfaite similitude psychique est dénuée de tout fondement scientifique.

Bij koninklijk besluit van 18 december 2012 wordt de heer Philippe BROUWERS, Eerste Referendaris-afdelingshoofd bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Haute Ecole ICHEC », vanaf het academiejaar 2012-2013, de cursus « Fondements du droit civil » te geven, ten belope van 13 sessies van 3 uur, alsook de cursus « Fondements du droit civil et privé », ten belope van 7 sessies van 4 uur.
Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Haute Ecole ICHEC, à partir de l'année académique 2012-2013, le cours « Fondements du droit civil », durant 13 séances de 3 heures, ainsi que le cours « Fondements du droit civil et privé » durant 7 séances de 4 heures.

Bij koninklijk besluit van 29 september 2009, wordt de heer Philippe Brouwers, Eerste Referendaris - afdelingshoofd bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Haute Ecole ICHEC », tijdens het academiejaar 2009-2010, de cursus « Fondements du droit public et privé », te doceren aan « 1 année du programma de bachelier - ingénieur commercial » (voor in totaal 22,5 uur) alsook aan « 1 année du programme de bachelier en gestion de l'entreprise » (voor 28 uur).
Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de la Haute Ecole ICHEC, durant l'année académique 2009-2010, l'enseignement du cours « Fondements du droit public et privé » en 1 année du programme de bachelier - ingénieur commercial (22,5 heures par an) ainsi qu'en 1 année du programme de bachelier en gestion de l'entreprise (28 heures par an).

Bij koninklijk besluit van 8 december 2006, wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens de academiejaren 2006-2007 en 2007-2008, als docent de cursus « Fondements du droit et droit public » te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'enseignement du cours de « Fondements du droit et droit public » auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.

Bij koninklijk besluit van 3 december 2005, wordt de heer Philippe Brouwers, referendaris bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens het academiejaar 2005-2006, als docent de cursus « Fondements du droit » en « droit public », te doceren aan de Hogeschool ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, ten belope van een halve dag per week.
Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant l'année académique 2005-2006, l'enseignement des cours de Fondements du droit et de droit public, auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.