Vertaling van "entre les valeurs " (Nederlands → Frans) :

(13) Voetnoot 22 van het genoemde advies : C. Naômé, « Les relations entre le droit international et le droit interne belge après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 octobre 1991 », Rev. dr. int. dr. comp., 1994, (blz. 24), blz. 54-55; J.-V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?
(13) Note 22 de l'avis cité: En ce sens: C. Naômé, « Les relations entre le droit international et le droit interne belge après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 octobre 1991 », Rev. dr. int. dr. comp., 1994, (p. 24), pp. 54-55; J.-V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

(25) In die zin : C. Naômé, « Les relations entre le droit international et le droit interne belge après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 octobre 1991 », Rev. dr. int. dr. comp., 1994, (blz. 24), blz. 54-55; J.-V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?
(25) En ce sens: C. Naômé, « Les relations entre le droit international et le droit interne belge après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 octobre 1991 », Rev. dr. int. dr. comp., 1994, (p. 24), pp. 54-55; J.-V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

(25) Zie, onder meer, Ph. Brouwers en H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, blz. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP, 1995, blz. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?
(25) Voir notamment Ph. Brouwers et H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, pp. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP., 1995, pp. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.
La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.

Pour ce qui est des secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières, l'article 16 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale entre en vigueur le 30 juin 2000.
Met betrekking tot de sectoren van het verzekeringswezen, van de kredietinstellingen en van de gereglementeerde markten voor effecten treedt artikel 16 van de wet van 13 april 1995 betreffende de handelsagentuurovereenkomsten in werking op 30 juni 2000.