Vertaling van "dépenses " (Nederlands → Frans) :

(5) Zie motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1), inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(5) Voir la motion relative à un conflit d'intérêts (do c. Parl. flamand, 1996-1997, nº 509/1), concernant le « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

1º in de Franse tekst, de woorden « honoraires et dépenses de procédure » en de woorden « honoraires et dépenses » telkens vervangen door de woorden « honoraires et dépens ».
1º remplacer les mots « honoraires et dépenses de procédure » et les mots « honoraires et dépenses » chaque fois par les mots « honoraires et dépens ».

(8) Zie voor een precedent : Motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1) inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(8) Voir pour un précédent : Motie betreffende een belangenconflict (do c. Parlement flamand, 1996-1997, nº 509/1) relative au « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article 4 0 0 -- Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
Article 4 0 0 -- Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.