Traduction de «autres dépenses » (Néerlandais → Français) :

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article 5 7 2 -- Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution
Article 5 7 2 -- Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,
les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,