Vertaling van "dotations des membres " (Nederlands → Frans) :

Zie J. Henderickx, Étude de coordination sur la Liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, onuitgegeven, z.d., blz. 63.
Voy. J. Henderickx, Étude de coordination sur la Liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, inédit, s.d., p. 63.

(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (beschikbaar in het archief van de Senaat).
(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (disponible aux archives du Sénat).

Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .