Traduction de «certains membres » (Néerlandais → Français) :

Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

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Un problème concerne certains membres du personnel du Groupe SNCB et plus particulièrement la prise en compte - ou plutôt la non-prise en compte - de leur ancienneté.

Cependant, certaines choses peuvent être améliorées, notamment dans le domaine de la gouvernance multiniveaux, c'est à dire de l'action coordonnée de l'Union, des États membres, des entités régionales et locales.
Cependant, certaines choses peuvent être améliorées, notamment dans le domaine de la gouvernance multiniveaux, c’est à dire de l’action coordonnée de l’Union, des États membres, des entités régionales et locales.

La Commission est résolue à accélérer et à simplifier ces procédures, mais certaines de ces améliorations exigeront une meilleur organisation de la part de tous les acteurs concernés: la Commission, les États membres et l'autorité budgétaire.
La Commission est résolue à accélérer et à simplifier ces procédures, mais certaines de ces améliorations exigeront une meilleure organisation de la part de tous les acteurs concernés: la Commission, les États membres et l’autorité budgétaire.

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

Je me félicite enfin de la liberté de choisir les sources d'énergie renouvelables les mieux appropriées, étant donné les différences du potentiel de développement de certaines énergies renouvelables, inhérentes aux particularités géologiques, hydrologiques et climatiques des États membres.
Je me félicite enfin de la liberté de choisir les sources d'énergie renouvelables les mieux appropriées, étant donné les différences du potentiel de développement de certaines énergies renouvelables, inhérentes aux particularités géologiques, hydrologiques et climatiques des États membres.

Dans cette perspective, le fait que certains membres de la gendarmerie sont cités nominativement dans l'exposé qui suit n'implique donc nullement que ceux-ci soient spécifiquement visés en tant que responsables - et, a fortiori, en tant que responsables exclusifs - des manquements et des dysfonctionnements relevés" .
Dans cette perspective, le fait que certains membres de la gendarmerie sont cités nominativement dans l'exposé qui suit n'implique donc nullement que ceux-ci soient spécifiquement visés en tant que responsables - et, a fortiori, en tant que responsables exclusifs - des manquements et des dysfonctionnements relevés ».