Traduction de «dont on peut donner » (Néerlandais → Français) :

Chiffres significatifs, indispensables à la représentation d'une grandeur numérique (...) ­ Dont on peut donner une interprétation (...) 2º Qui renseigne sur quelque chose ou confirme une opinion (v. révélateur) (...) » Gravement : « 1º Avec gravité (v. dignement) (...) 2º D'une manière importante, dangereuse (...) » Spreker verkiest de term « gravement » die de betekenis « de manière importante » heeft.
Chiffres significatifs, indispensables à la représentation d'une grandeur numérique (...) ­ Dont on peut donner une interprétation (...) 2º Qui renseigne sur quelque chose ou confirme une opinion (v. révélateur) (...) » Gravement : « 1º Avec gravité (v. dignement) (...) 2º D'une manière importante, dangereuse (...) » L'intervenant donne donc la préférence à la notion « gravement », qui signifie « de manière importante ».

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

« .cet accord ne peut entrer en vigueur qu'au moment de sa ratification par deux alliés au moins, dont la Belgique, ..».
« .par le fait que cet accord ne peut entrer en vigueur qu'au moment de sa ratification par deux alliés au moins, dont la Belgique, . »

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

- in punt I " De onafhankelijkheid - Contacten met derden" , tweede lid, stemt de Franse uitdrukking " ne peut donner lieu à équivoque" niet overeen met de Nederlandse uitdrukking " een vermoeden hieromtrent doen ontstaan" .
- au point I " L'indépendance" , " Contacts avec les tiers" , à l'alinéa 2, l'expression française " ne peut donner lieu à équivoque" ne correspond pas à l'expression néerlandaise " een vermoeden hieromtrent doen ontstaan" .

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

Or, cette intégration régionale de l'Amérique du Sud ne peut être favorisée ni ne peut être efficace si nous préférons engager des négociations commerciales avec l'un des membres du Mercosur, plutôt que de travailler en partenariat avec l'ensemble de la nouvelle entité.
Or, cette intégration régionale de l'Amérique du Sud ne peut être favorisée ni ne peut être efficace si nous préférons engager des négociations commerciales avec l'un des membres du Mercosur, plutôt que de travailler en partenariat avec l'ensemble de la nouvelle entité.

1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
1. Each Contracting Party may make exceptions from the provisions of Articles 4, 5, 6, 7 and from the prohibition of the use of the means mentioned in Article 8 provided that there is no other satisfactory solution and that the exception will not be detrimental to the survival of the population concerned: