Traduction de «dispositifs de retenue » (Néerlandais → Français) :

Art. 4. In artikel 3 van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 28 december 2006, 7 april 2007 en 9 januari 2013, in de Franse tekst, in de bepaling onder 33° /1, tweede lid, worden de woorden « ceintures de sécurité » vervangen door de woorden « dispositifs de retenue pour enfants ».
Art. 4. Dans l'article 3 l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 2006, 7 avril 2007 et 9 janvier 2013, dans le texte français, au 33° /1, deuxième alinéa, les mots « ceintures de sécurité » sont remplacés par les mots « dispositifs de retenue pour enfants ».

– J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Allemand, Hans-Peter Mayer, sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).
– J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Allemand, Hans-Peter Mayer, sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).

En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.
En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.