Traduction de «relative au dispositif » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]
nom distinctif relatif

Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]
Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Artikel 4/3/2010 Jean Lasar : « Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande : Les juges de Karlsruhe ont estimé abusif et incompatible avec la loi fondamentale le dispositif mis en place par le gouvernement fédéral obligeant les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs téléphoniques, au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne, à stocker systématiquement pendant six mois les données relatives aux appels téléphoniques et aux connexions Internet.
(1) Article 4/3/2010 Jean Lasar: Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande: Les juges de Karlsruhe ont estimé abusif et incompatible avec la loi fondamentale le dispositif mis en place par le gouvernement fédéral obligeant les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs téléphoniques, au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne, à stocker systématiquement pendant six mois les données relatives aux appels téléphoniques et aux connexions Internet.

– J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Allemand, Hans-Peter Mayer, sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).
– J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Allemand, Hans-Peter Mayer, sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).

En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.
En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.

2) in artikel 36, in de Franse tekst, dient te worden gelezen " relatives aux dispositifs" in plaats van " relatives au dispositifs" ;
2) dans l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire " relatives aux dispositifs" au lieu de " relatives au dispositifs" ;