Vertaling van "des offres publiques " (Nederlands → Frans) :

Het Franse Strafwetboek daarentegen voorziet in een tweede, ruimere, vorm van ongeoorloofde beïnvloeding die betrekking heeft op elke privé-persoon die op ongeoorloofde wijze een bepaalde handeling van een openbare overheid tracht te verkrijgen : « le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».
L'article 433-2 du Code pénal français connaît, lui, une deuxième forme de trafic d'influence plus large qui vise toute personne privée qui essaye d'obtenir indûment un certain comportement d'une autorité publique. Il s'agit du « fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

Bij het opstellen van deze regels heeft de Regering zich onder meer laten inspireren door de conclusies van een Franse werkgroep onder leiding van de heer Jean-Michel Naulot, Pour un renforcement de l'évaluation indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées (te consulteren op de website van de Franse Autorité des Marchés Financiers).
Pour rédiger ces règles, le Gouvernement s'est inspiré notamment des conclusions d'un groupe de travail français, présidé par Monsieur Jean-Michel Naulot, conclusions intitulées « Pour un renforcement de l'évaluation indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées » (document consultable sur le site web de l'Autorité des marchés financiers française).

In artikel 5 j) 1ste lid, 1 ste streepje, wordt het woord « affres » vervangen door het woord « offres » en wordt het woord « général » ingevoegd tussen de woorden « adjudication publique ou appel d'offres » en het teken « ; ».
Dans l'article 5 j) 1 alinéa, 1 tiret, le mot « affres » est remplacé par le mot « offres » et le mot « général » est ajouté entre les mots « adjudication publique ou appel d'offres » et le signe « ; ».