Traduction de «des commissions parlementaires mixtes » (Néerlandais → Français) :

­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires. s, <
­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires.

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/ Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, Requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.

Ce rapport a été transmis au président de la commission parlementaire TRAN.
Ce rapport a été transmis au président de la commission parlementaire TRAN.

Supervision is in het Frans ‘supervision’ en niet ‘contrôle’ of ‘surveillance’; hedge funds zijn ‘fonds alternatifs’, en parliamentary committee is ‘commission parlementaire.
En français, supervision se dit supervision, et non pas contrôle ou surveillance, hedge funds se dit fonds alternatifs et parliamentary committee se dit commission parlementaire.

les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,
les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son Bureau.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son Bureau.

Op 19 maart heb ik premier Verhofstadt naar Marrakech vergezeld om er de Haute Commission mixte de partenariat tussen onze twee landen te lanceren.
J'ai accompagné le premier ministre, Guy Verhofstadt, à Marrakech le 19 mars afin d'y lancer la Haute Commission mixte de partenariat entre les deux pays.