Vertaling van "‘commission parlementaire " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

parlementair toezicht [ democratische controle ]
contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

OVSE-Parlementaire Assemblee | Parlementaire Assemblee van de OVSE | Parlementaire OVSE-Assemblee
Assemblée parlementaire de l'OSCE

Euro-mediterrane Parlementaire Vergadering | Europees-mediterrane parlementaire vergadering | Parlementaire Vergadering van de Unie voor het Middellandse Zeegebied | EMPV [Abbr.]
Ap-UpM | Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée | Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne | APEM [Abbr.]

parlementair behandelvoorbehoud | parlementair voorbehoud | voorbehoud voor parlementaire behandeling
réserve d'examen parlementaire | réserve parlementaire

parlementair onderzoek [ parlementaire enquête ]
enquête parlementaire

parlementaire commissie [ parlementaire subcommissie ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

medewerker van een lid van het parlement | medewerkster van een lid van het parlement | parlementair assistent | parlementair medewerker
assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

politiek verslaggeefster | politiek verslaggever | parlementair journalist | politiek journalist
journaliste politique

parlementaire procedure
procédure parlementaire

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires. s, <
­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires.

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/ Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, Requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

De Nederlandse Mededingingsautoriteit (NMa) werd na meer dan 2 jaar (gerekend vanaf de start van de parlementaire procedure; zie bijlage 2), samen met de Consumentenautoriteit en OPTA, hervormd in een Autoriteit Consument en Markt en de Britse Office of Fair Trading en Competition Commission zouden (na meer dan drie jaar) tegen april 2014 (zie bijlage 2) moeten worden omgevormd in een Competition and Markets Authority.
L’autorité néerlandaise de la concurrence (la NMA), en même temps que l’autorité des consommateurs et l’OPTA, a été réformée après plus de 2 ans (à compter du début de la procédure parlementaire : voir annexe 2) pour devenir l’Autorité des Consommateurs et des Marchés. En Grande-Bretagne, la réforme de l’Office of Fair Trading et de la Competition Commission, qui deviendront la Competition and Markets Authority, devrait être finalisée d’ici avril 2014 (après plus de 3 ans) (voir annexe 2).

Ce rapport a été transmis au président de la commission parlementaire TRAN.
Ce rapport a été transmis au président de la commission parlementaire TRAN.

Supervision is in het Frans ‘supervision’ en niet ‘contrôle’ of ‘surveillance’; hedge funds zijn ‘fonds alternatifs’, en parliamentary committee is ‘commission parlementaire.
En français, supervision se dit supervision, et non pas contrôle ou surveillance, hedge funds se dit fonds alternatifs et parliamentary committee se dit commission parlementaire.

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.

les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,
les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son Bureau.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son Bureau.