Vertaling van "dans son échelle de traitement " (Nederlands → Frans) :

De heer Hugo Vandenberghe verwijst naar de volgende opmerkingen van de Dienst Wetsevaluatie : « In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 371, § 1, moeten de woorden « attachée à l'échelle de traitement » worden vervangen door de woorden « attachée l'échelle de traitement ».
M. Hugo Vandenberghe renvoie aux remarques suivantes du service d'évaluation de la législation: « Il faudrait remplacer dans le texte français de l'article 371, § 1 , proposé, les mots « attachée à l'échelle de traitement » par les mots « attachée l'échelle de traitement ».

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.
Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.

Het voegt eraan toe dat « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».
Elle ajoute que « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

Lors des débats au Parlement européen précédant l'adoption de ce règlement, le rapporteur avait insisté sur la nécessité d'une supervision intégrée des agences de notation de crédit et d'un contrôle commun de leurs produits à l'échelle de l'Union européenne.
Lors des débats au Parlement européen précédant l’adoption de ce règlement, le rapporteur avait insisté sur la nécessité d’une supervision intégrée des agences de notation de crédit et d’un contrôle commun de leurs produits à l’échelle de l’Union européenne.

Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l'a dit M. Chastel à l'instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l'échelle européenne.
Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l’a dit M. Chastel à l’instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l’échelle européenne.

ESMA deviendra l'institution responsable pour procéder à l'enregistrement des agences de notation, assurer leur surveillance à l'échelle de toute l'Union, et elle exercera un contrôle fort.
ESMA deviendra l’institution responsable pour procéder à l’enregistrement des agences de notation, assurer leur surveillance à l’échelle de toute l’Union, et elle exercera un contrôle fort.

La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.
La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.

Article 1 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
Article 1 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

In het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 1997 dient in de Franse tekst, blz. 22328, « à l'avancement dans son échelle de traitement » te worden gelezen in plaats van « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».
Au Moniteur belge du 30 août 1997, dans le texte français, p. 22328, il y lieu de lire « à l'avancement dans son échelle de traitement » au lieu de « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».