Vertaling van "d'état ­ chronique de jurisprudence " (Nederlands → Frans) :

(14) Zie in die de analyse van de adviezen van de afdeling wetgeving van de Raad van State van de hand van R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, blz. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, blz. 211-212.
(14) Voir en ce sens l'analyse des avis de la section de législation du Conseil d'État faite par MM. R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, pp. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, pp. 211-212.

(8) R. Andersen et alii, « Le Conseil d'État, Chronique de jurisprudence 2002 », RBDC 2004, nr. 43,blz. 77.
(8) R. Andersen et alii, « Le Conseil d'État. Chronique de jurisprudence 2002 », RBDC 2004, no 43, p. 77.

REMION, "La compétence de la section de législation du Conseil d'Etat suivant sa jurisprudence", RJDA 1957, 161-181, inz. blz. 166; C. HUBERLANT, noot onder arrest Holemans, nr. 869 van 8 mei 1951, RJDA 1951, 244-255; zie bijvoorbeeld, als precedenten, advies 22.462/2, op 9 juni 1993 gegeven over een ontwerp van koninklijk besluit "houdende oprichting van het Raadgevend Comité voor de brandweer" en advies 24.465/2, op 4 mei 1995 gegeven over een ontwerp dat geleid heeft tot het koninklijk besluit "houdende oprichting van een interprovinciaal consultatiecomité en provinciale consultatiecomités van het niet voltijds tewerkgesteld personeel bij de civiele bescherming".
REMION, « La compétence de la section de législation du Conseil d'Etat suivant sa jurisprudence », R.J.D.A., 1957, pp. 161 à 181, spéc. p. 166 ; Ch. HUBERLANT, note d'observations sous l'arrêt Holemans, n° 869, du 8 mai 1951, R.J.D.A., 1951, pp. 244 à 255 ; voir par exemple, à titre de précédents, les avis 22.462/2 donné le 9 juin 1993 sur un projet d'arrêté royal "portant création du Comité consultatif de l'incendie" et 24.465/2 donné le 4 mai 1995 sur le projet devenu l'arrêté royal "portant création d'un comité de consultation interprovincial et de comités provinciaux de consultation du personnel employé à temps réduit à la protection civile".

(2) Massager, N., « Chronique de jurisprudence : droit des personnes et des familles (1999-2004) », Les dossiers de JT, Larcier, Bruxelles, 2005, p. 583.
(2) Massager, N., « Chronique de jurisprudence: droit des personnes et des familles (1999-2004) », Les dossiers de JT, Larcier, Bruxelles, 2005, p. 583.

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Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

[8] Zie Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC(2003) 900).
[8] Voir le Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC (2003) 900).