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Vertaling van "chronique " (Nederlands → Frans) :

(14) Zie in die de analyse van de adviezen van de afdeling wetgeving van de Raad van State van de hand van R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, blz. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, blz. 211-212.

(14) Voir en ce sens l'analyse des avis de la section de législation du Conseil d'État faite par MM. R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, pp. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, pp. 211-212.


(14) Zie in die de analyse van de adviezen van de afdeling wetgeving van de Raad van State van de hand van R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, blz. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, blz. 211-212.

(14) Voir en ce sens l'analyse des avis de la section de législation du Conseil d'État faite par MM. R. Andersen et P. Nihoul, « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1995, RBDC, 1996-2, pp. 240-241; « Le Conseil d'État ­ Chronique de jurisprudence 1996 », RBDC, 1997-2, pp. 211-212.


(2) Massager, N., « Chronique de jurisprudence : droit des personnes et des familles (1999-2004) », Les dossiers de JT, Larcier, Bruxelles, 2005, p. 583.

(2) Massager, N., « Chronique de jurisprudence: droit des personnes et des familles (1999-2004) », Les dossiers de JT, Larcier, Bruxelles, 2005, p. 583.


Le principe du vivre ensemble belge : une épopée constitutionnelle : Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In : Chroniques de droit public, 16(2012)1, randnr.

Le principe du vivre ensemble belge: une épopée constitutionnelle: Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, dans: Chroniques de droit public, 16(2012)1, note marginale 107).


En réalité, cette affaire Mattel est la chronique, presque, d'un échec annoncé: celui de la surveillance sur le territoire de l'Union des produits marqués CE, en l'occurrence des jouets, mais ils ne sont pas les seuls à être concernés.

En réalité, cette affaire Mattel est la chronique, presque, d'un échec annoncé: celui de la surveillance sur le territoire de l'Union des produits marqués CE, en l'occurrence des jouets, mais ils ne sont pas les seuls à être concernés.


Numéro spécial de Chronique Féministes : 1948-1998, 50 ans du droit de vote des femmes

Numéro spécial de Chronique Féministe : 1948-1998, 50 ans du droit de vote des femmes


Wat betreft het aantal terbeschikkingstellingen van de regering die vóór 1995 werden uitgesproken, kan naar het volgende artikel worden verwezen: Françoise Vanhamme, «Chronique de criminologie.

En ce qui concerne le nombre de mises à la disposition du gouvernement prononcées pour les années antérieures à 1995, nous pouvons renvoyer à l'article suivant: Françoise Vanhamme, «Chronique de criminologie.




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Date index: 2022-01-02
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