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Traduction de «connaissance du public concerné en même » (Néerlandais → Français) :

Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme" .

Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme ».


La Commission a pris connaissance de la décision du panel arbitral grec, du 13 juillet 2006, concernant les vols effectués sous obligation de service public et de la décision du 6 décembre 2006, concernant la relocalisation de la compagnie Olympic Airways à l'aéroport international d'Athènes.

La Commission a pris connaissance de la décision du panel arbitral grec, du 13 juillet 2006, concernant les vols effectués sous obligation de service public et de la décision du 6 décembre 2006, concernant la relocalisation de la compagnie Olympic Airways à l’aéroport international d’Athènes.




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'connaissance du public concerné en même' ->

Date index: 2024-11-27
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