Traduction de «pris connaissance » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institutionele Revolutionaire Partij | Partij van de Institutionele Revolutie | Revolutionaire Institutionele Partij | PRI [Abbr.]
Parti révolutionnaire institutionnel | PRI [Abbr.]

Republikeinse Partij | PRI [Abbr.]
Parti républicain italien | PRI [Abbr.]

niet-confessionele groepering | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]
Front laïc | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Volgens de Franse tekst kan dit na de kennisneming (« après avoir pris connaissance ») ervan.
Aux termes du texte français, l'auditorat peut fixer un délai « après avoir pris connaissance »(na de kennisneming).

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

In zijn advies nr. 74 heeft ook het Franse CCNE trouwens verklaard dat « qu'il n'est pas [.] légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie ».
Le CCNE a lui-même déclaré dans son avis nº 74 « qu'il n'est pas [.] légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie ».

In zijn advies nr. 74 heeft ook het Franse CCNE trouwens verklaard dat « qu'il n'est pas légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie».
Le CCNE a lui-même déclaré dans son avis nº 74 « qu'il n'est pas légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie».

La Commission a pris connaissance de la décision du panel arbitral grec, du 13 juillet 2006, concernant les vols effectués sous obligation de service public et de la décision du 6 décembre 2006, concernant la relocalisation de la compagnie Olympic Airways à l'aéroport international d'Athènes.
La Commission a pris connaissance de la décision du panel arbitral grec, du 13 juillet 2006, concernant les vols effectués sous obligation de service public et de la décision du 6 décembre 2006, concernant la relocalisation de la compagnie Olympic Airways à l’aéroport international d’Athènes.

In een brief van 27 januari 1994 schrijft André Baudson, minister van de Waalse regering aan Camil Paulus, gouverneur van de provincie Antwerpen : " M. le gouverneur, j'ai pris connaissance de la motion votée le 14 décembre 1993 par le conseil provincial d'Anvers au sujet de l'achat de 315 autobus par la SRWT.
Dans une lettre datée du 27 janvier 1994, André Baudson - ministre du gouvernement wallon - écrivait à Camil Paulus, le gouverneur de la province d'Anvers : " M. le gouverneur, j'ai pris connaissance de la motion votée le 14 décembre 1993 par le conseil provincial d'Anvers au sujet de l'achat de 315 autobus par la SRWT.