Traduction de «conditions techniques auxquelles doivent » (Néerlandais → Français) :

Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.
Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.

Dans un premier temps, les experts de mon administration analysent les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport scolaire.
In een eerste fase zullen de experts van mijn administratie een analyse maken van de technische voorwaarden waaraan de voertuigen voor het schoolvervoer moeten voldoen.

Dès lors que l'AR en projet entend modifier les paramètres de comptabilisation des pourcentages de résolution technique des dérangements qui doivent être rencontrés par le prestataire de la composante géographique fixe, la première condition prévue à l`article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est rencontrée.
Dès lors que l'AR en projet entend modifier les paramètres de comptabilisation des pourcentages de résolution technique des dérangements qui doivent être rencontrés par le prestataire de la composante géographique fixe, la première condition prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est rencontrée.